Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.3.5
Versions de la disposition

Texte complet
2.3.5. Opérations prohibées: Est prohibé le dépôt ou le transvasement du produit sur la voie publique ou à proximité de cette voie ou dans un endroit exposé au soleil ou aux conditions atmosphériques, ou qui n’est pas à l’abri de toute cause de pollution, de contamination ou de dépréciation pour le produit, le récipient ou l’emballage.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 2.3.5.
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